Maurice.

MITCO opère actuellement dans 3 centres financiers internationaux, à savoir Maurice, Dubaï aux Émirats arabes unis et les Seychelles.

Grâce à des partenariats stratégiques, MITCO est également en mesure de proposer un ensemble complet de services d’entreprise pour les structures aux Îles Vierges britanniques et dans une multitude d’autres centres financiers.

Maurice.

Maurice est une petite île dans l’océan Indien, et sa position géographique stratégique en fait la porte d’entrée vers l’Afrique tout en la reliant à l’Asie, au Moyen-Orient et à l’Australie. L’île abrite de nombreuses banques internationales, des cabinets professionnels internationaux majeurs, des professionnels du droit internationaux, des entrepreneurs multinationaux et des family offices.

L’île est également reconnue au plan international pour sa stabilité politique, économique et sociale, ainsi que pour son cadre réglementaire.

À Maurice, MITCO propose une gamme complète de services de structuration, d’administration, de conformité et de comptabilité pour les clients corporatifs, privés et les fonds.

L’île Maurice en bref

  • Population : ~ 1,3 million d’habitants : ~ 1,3 million

  • Langue officielle : Anglais
    Langues largement parlées : Français, créole, langues asiatiques

  • Système juridique hybride : Common Law et droit civil

  • PIB par habitant : ~USD 11 014 (2018) Croissance du PIB : 3.30% (2018)

  • CDI – avec 45 pays
    APPI – avec 28 pays
    Traité SADC, traité COMESA, AGOA, OMC

  • Piliers de l’économie : Agriculture, industrie manufacturière, tourisme, services financiers, information, communication et technologie

Faits marquants

L’île Maurice est une nation diverse et multiculturelle de 1,3 million d’habitants qui offre un éventail d’opportunités d’investissement dans une économie compétitive, bien diversifiée et à large assise.

L’île Maurice figure parmi les 20 premiers pays au monde pour la facilité à faire des affaires et a consolidé au fil des ans sa position de leader en Afrique subsaharienne.

L’île Maurice dispose d’un centre financier international sophistiqué, transparent et bien réglementé, avec un écosystème propice offrant une gamme complète de produits et de services pour gérer vos besoins transactionnels, opérationnels et financiers, tels que les centres de gestion de trésorerie, les fonds globaux, les sociétés à cellules protégées, les sociétés à capital variable, les captives, les programmes de family office et les trusts.

L’île Maurice est actuellement reliée à deux câbles sous-marins, à savoir les câbles South Africa Far East (SAFE) et Lower Indian Ocean Network (LION/LION2), pour la fourniture d’une capacité internet internationale.

L’île Maurice est desservie par plus de 20 compagnies aériennes et relie plus de 150 destinations dans le monde entier. En termes de connectivité, l’île Maurice dispose de liaisons directes avec les principales plateformes aéroportuaires du monde, notamment Paris, Londres, Singapour, Dubaï, Johannesburg, Nairobi, New Delhi, Mumbai et Perth.

Maurice – Critères de référence internationaux

Index Classement global Africa Rank
Global Competitiveness Index 2018-2019 49 pays sur 140 1er
World Bank Doing Business Report 2020 20 pays sur 190 1er
Mo Ibrahim Index of African Governance 2018 1er
Fraser Institute – Economic Freedom of the world 2018 8 pays sur 162 1er
Heritage Foundation- 2018 Index of Economic Freedom 21 pays sur 180 1er
Transparency international- Corruption Perceptions Index 2018 56 pays sur 180

Produits de l’île Maurice

La GBC est autorisée à être constituée à Maurice ou à être enregistrée en tant que succursale d’une société étrangère. Elle est résidente fiscale et doit avoir une présence à Maurice.

Utilisations courantes d’une GBC :

  • Structurer des investissements et des projets dans des pays partenaires de conventions fiscales avec Maurice.
  • Détention des droits de propriété intellectuelle tels que les dessins industriels, droits d’auteur, marques, brevets.
  • Commerce, services de conseil, Systèmes d’investissement collectif, Fonds fermés, Sociétés à compartiments protégés.
  • Siège régional; Financement; Centre de marketing.

CARACTÉRISTIQUES CLÉS :

Impôt sur les sociétés: 15%

Type de loi : Hybride

Accès aux conventions fiscales de double imposition : Oui, avec plus de 40 pays

Capital déclaré:
Devises : Devises majeures sauf la roupie mauricienne
Capital libéré minimum : Aucune exigence minimale
Actions sans valeur nominale : Autorisées

Directeurs
Directeur corporatif : Non autorisé
Directeurs locaux : Minimum 2 requis pour l’accès aux conventions fiscales

Actionnaires :

Actionnaire corporatif : Autorisé

Secrétaire de société:

Obligatoire : Oui

Local et qualifié : Oui

Bureau enregistré à Maurice: Oui

Registres de la société
Une GBC doit conserver ses registres (procès-verbaux originaux, résolutions, registre des directeurs/membres, constitution, registres comptables) à son siège social à Maurice.

États financiers 
Obligation de préparation : Oui
Exigences d’audit : Oui
Dépôt des états financiers audités : Dans les 6 mois suivant la date du bilan

Déclaration fiscale
Exigences de préparation : Oui
Dépôt de la déclaration fiscale : Dans les 6 mois suivant la date du bilan

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SUBSTANCE’

Catégorie Sub-Category Taux de la taxe Dépenses annuelles minimales (USD) Minimum Employment in Mauritius (Direct or Indirect)
Non financier Holding d’investissement (à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle*) Un régime d’exonération de 80% sur :

i. Les dividendes étrangers, sous réserve du montant non admis en déduction dans le pays d’origine

ii. Les revenus d’intérêts d’origine étrangère

12,000

*Les GBC détenant des droits de propriété intellectuelle devront démontrer qu’ils ont encouru des dépenses à Maurice qui sont proportionnelles à la recherche et au développement des droits de propriété intellectuelle en question.

Pas de taux d’emploi minimum
Non financier Holding de non-investissement :
Commerce international
Taux d`impôt sur le revenu : 3% 15,000

Si le chiffre d’affaires annuel est :
< 100 M USD : Minimum 1 > 100 M USD : Minimum 2

Non financier Holding de non-investissement :
Activité de conseil/services
Taux d`impôt sur le revenu : 15% 15,000

Si le chiffre d’affaires annuel est :
< 100 M USD : Minimum 1 > 100 M USD : Minimum 2

Financier Pour plus d’informations, contactez-nous

Une AC est traitée comme une entité non résidente à Maurice à des fins fiscales à condition que sa direction et son contrôle central soient à l’extérieur de Maurice.

Une AC est une entité commerciale flexible couramment utilisée pour:

  • La détention d’investissements
  • Le commerce
  • Les activités de conseil
  • Des projets ponctuels.

CARACTÉRISTIQUES CLÉS

Impôt sur les sociétés: Pas d’impôt sur les sociétés si la direction et le contrôle central sont à l’extérieur de Maurice

Accès aux conventions fiscales de double imposition : Non

Directeurs

Directeur minimum: Un

Directeur corporatif : Autorisé

Actionnaires

Actionnaire minimum: Un

Actionnaire corporatif : Autorisé

Secrétaire de société

Obligatoire : Peut avoir ou non un secrétaire de société

Agent enregistré

Obligatoire : Oui

Bureau enregistré

À Maurice: Oui

Détention d’actions

Peut détenir des actions dans d’autres sociétés

États financiers

Obligation de préparation du résumé financier : Oui

Exigences d’audit : Non

Dépôt du résumé financier : Dans les 6 mois suivant la date du bilan

Obligation de préparer et de déposer une déclaration fiscale annuelle auprès de l’Autorité fiscale de Maurice (« MRA »): Oui »

Une PCC offre flexibilité et sécurité pour la structuration des investissements internationaux. C’est une entité légale unique qui peut diviser ses actifs entre différentes cellules au sein de la société. Lorsqu’elle est subdivisée, les actifs de chaque cellule sont réputés être entièrement séparés les uns des autres, et les créanciers d’une cellule n’ont de recours que contre cette cellule particulière.

Une PCC peut effectuer l’une des activités commerciales mondiales qualifiées suivantes :

  • Détention d’actifs
  • Systèmes d’investissement collectif
  • Activités d’assurance
  • Systèmes d’investissement collectif spécialisés
  • Activités de financement structure

Pour plus d’informations,  veuillez nous contacter.

Une Société en Commandite Simple (‘’Limited Partnership’’ ou ‘’LP’’) combine les caractéristiques d’une entreprise et d’une société de personnes. Elle offre aux propriétaires la flexibilité de fonctionner comme une société de personnes tout en ayant une identité juridique distincte, à l’instar d’une société à responsabilité limitée.

Utilisations courantes d’une SCS :

  • Systèmes d’investissements collectifs et fonds fermés
  • Programmes de capital-investissement et de capital-risque
  • Coentreprise
  • Détention d’intérêts immobiliers
  • Planification fiscale et financière
  • Planification successorale
  • Protection des actifs

CARACTÉRISTIQUES CLÉS

Personnalité Juridique :

Peut être enregistrée avec ou sans personnalité juridique.

Les associés généraux peuvent décider qu’une SCS aura une personnalité juridique à tout moment au cours de la vie de la SCS.

Durée : Sous réserve des termes du contrat de partenariat, la SCS a également une existence continue et successive, à travers les associés actuels et futurs jusqu’à la dissolution.

Bureau enregistré

Oui, à Maurice, qui doit être au bureau d’une Société de Gestion agréée.

Agent enregistré

Sauf si au moins un associé général réside à Maurice, chaque SCS doit avoir en permanence et maintenir à Maurice un agent enregistré.

Secrétaire de société

Une SCS détenant une Global Business Corporation (GBC) doit nommer un secrétaire de société résidant à Maurice.

Accès aux conventions fiscales

Oui, avec plus de 40 pays.

Contrat de partenariat

Chaque SCS doit avoir un contrat de partenariat qui lie les associés, leurs cessionnaires et les associés ultérieurs.

Registres de la société

Une SCS détenant une GBC est tenue de conserver ses registres à son siège social.

Si la SCS décide de conserver ses registres ailleurs, le Registraire des Sociétés en Commandite/Registraire des Sociétés devra en être informé.

Comptes

Chaque SCS doit préparer des états financiers conformément aux normes comptables internationales, dans les 6 mois suivant la date du bilan de la SCS. Une SCS détenant une GBC doit déposer ses états financiers et le rapport du commissaire aux comptes auprès de la Financial Services Commission (FSC).

Déclaration annuelle

Chaque SCS doit soumettre une fois par an au Registraire une déclaration annuelle de la SCS.

Déclaration fiscale

Les SCS détenant une GBC sont tenues de soumettre des déclarations du système de paiement anticipé (APS) et de payer l’impôt sur une base trimestrielle, soit sur la base de leurs revenus de l’année précédente, soit sur la base des revenus du trimestre en cours. »

Une personne doit détenir une licence de courtier en investissements ou être agréée en tant que représentant d’un courtier en investissements par la Commission des services financiers (« FSC ») pour :

  • Agir ou se présenter comme un intermédiaire dans l’exécution de transactions sur valeurs mobilières pour le compte d’autres personnes ;
  • Négocier ou se présenter comme négociant en valeurs mobilières en tant que principal pour son propre compte, avec l’intention de les vendre au public ; ou
  • Souscrire, distribuer ou se présenter comme souscripteur ou distributeur de valeurs mobilières pour le compte d’un émetteur ou d’un détenteur de valeurs mobilières.

Aucune personne autre qu’une personne morale ne peut demander une licence de courtier en investissements.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Une personne doit détenir une licence de conseiller en investissements ou être agréée en tant que représentant d’un conseiller en investissements par la Commission des services financiers (« FSC ») pour :

  • Conseiller, guider ou recommander à d’autres personnes, ou se présenter comme conseillant, guidant ou recommandant à d’autres personnes, que ce soit personnellement, par le biais de documents imprimés ou par d’autres moyens, d’entrer dans des transactions sur valeurs mobilières ;
  • Gérer ou se présenter comme gérant, sous mandat, que ce soit de manière discrétionnaire ou non, un portefeuille de valeurs mobilières.

Aucune personne ne doit donner des conseils sur des questions de conseil en finance d’entreprise concernant des transactions sur valeurs mobilières.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Une société domestique est enregistrée auprès du Registraire des sociétés et régie par la loi sur les sociétés de 2001. Les activités peuvent être menées avec des résidents de Maurice ainsi qu’avec des non-résidents de Maurice.

Une société domestique peut être constituée pour diverses activités :

  • Commerce
  • Détention d’investissements,
  • Services de conseil, entre autres.

CARACTÉRISTIQUES CLÉS

Impôt sur les sociétés: 15 %

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : 2 %

Accès aux conventions fiscales de double imposition : Oui, avec plus de 40 pays

Capital déclaré :

Devise: Roupies mauriciennes

Capital libéré minimum: Aucune exigence minimale

Directeurs :

Directeur résident : Au moins 1 directeur résidant à Maurice

Directeur corporatif : Non autorisé

Actionnaires :

Actionnaire corporatif et individuel : Autorisé

Secrétaire de société:

Obligatoire : Oui

Bureau enregistré à Maurice:

Oui

États financiers:

Obligatoire : Oui

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Obligatoire : Oui, 2 % du revenu imposable de l’année précédente

Protection des données

Enregistrement : Obligatoire d’avoir un responsable de traitement des données »

Administration de Siège Social Mondial

L’administration de siège social mondial est définie comme la fourniture d’au moins 3 des services suivants à au moins 3 sociétés « liées » :

  • Administration et gestion générale ;
  • Planification et développement commercial et coordination ;
  • Recherche et analyse économique ou d’investissement ;
  • Services liés aux sièges sociaux internationaux à Maurice ; et
  • Tout autre service d’administration de siège social mondial spécifié dans les règles de la Commission des services financiers (FSC).

Activités de Trésorerie Mondiale

Les activités de trésorerie mondiale concernent la fourniture d’au moins 3 des services suivants à au moins 3 sociétés « liées » :

  • Mise en place de facilités de crédit, y compris des facilités de crédit avec des fonds obtenus auprès d’institutions financières à Maurice ou des excédents de sociétés du réseau ;
  • Mise en place de dérivés ;
  • Conseil en finance d’entreprise ;
  • Administration et contrôle du crédit ;
  • Affacturage, forfaiting et réémission de factures ;
  • Garanties, cautions, lettres de crédit stand-by et services liés aux transferts de fonds ;
  • Gestion de fonds pour des investissements désignés ; et
  • Toute autre activité de trésorerie mondiale spécifiée dans les règles de la FSC.

Services Juridiques Mondiaux de Conseil

Une entité dont l’activité principale est de fournir des services juridiques relatifs aux affaires mondiales, à l’arbitrage international, au droit des sociétés, au droit fiscal et au droit étranger et international peut demander une licence de services juridiques mondiaux de conseil auprès de la FSC.

Licence de Family Office à l’Étranger (Individuelle) et Licence de Family Office à l’Étranger (Multiple)

Les Family Offices à l’étranger constituent de nouvelles offres financières ciblant des conseils en investissement, tels que la budgétisation, l’assurance, les fiducies caritatives, les entreprises familiales, les transferts de patrimoine et les services fiscaux.

Pour plus d’informations,  veuillez nous contacter.

Les fiducies (ou ‘’Trusts’’) à Maurice sont régies par la loi de 2001 sur les fiducies (l’« Acte »). Une fiducie est un véhicule flexible qui peut être structuré pour aider un parent ou une personne à aligner leurs objectifs et/ou ambitions.

Utilisations des fiducies

Une fiducie a une grande variété d’utilisations et d’avantages, qui peuvent inclure :

  • Protection et cloisonnement des actifs
  • Planification successorale/transmission
  • Détention d’actifs/biens immobiliers
  • Financement structure

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Une Société de Fiducie Privée (‘’Private Trust Company’’ ou ‘’PTC’’) est une société créée pour agir en tant que fiduciaire pour plusieurs fiducies, soit au bénéfice d’une seule famille, soit pour des groupes familiaux distincts (mais liés).

Le PTC assume la responsabilité fiduciaire des différentes fiducies familiales et agit en tant que propriétaire enregistré de leurs actifs.

Un PTC offre :

  • une solution élégante pour une situation familiale où un plus grand degré de contrôle sur les actifs de la fiducie est nécessaire
  • une flexibilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement et permet aux membres des générations futures de siéger au conseil d’administration et de participer à la gestion de l’entreprise familiale.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Les fondations à Maurice sont régies par la loi de 2012 sur les fondations de Maurice (la « loi sur les fondations ») et sont gérées par le conseil de fondation qui réalise les objectifs et les finalités d’une fondation.

Une fondation est une entité juridique sans actionnaire ni membre, mais avec des bénéficiaires. Une fondation présente certaines caractéristiques communes avec une fiducie et une entité commerciale. Elle peut avoir des objectifs variés : caritatifs, de planification successorale ou commerciaux.

Une fondation est généralement créée pour refléter les souhaits d’un ou de plusieurs fondateurs, qui peuvent être une personne physique ou une entité juridique. La gestion de ses investissements et de ses actifs est assurée par son conseil.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.