Seychelles.

MITCO opère actuellement dans 3 centres financiers internationaux, à savoir Maurice, Dubaï aux Émirats arabes unis et les Seychelles.

Grâce à des partenariats stratégiques, MITCO est également en mesure de proposer un ensemble complet de services d’entreprise pour les structures aux Îles Vierges britanniques et dans une multitude d’autres centres financiers.

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Seychelles.

Seychelles est une juridiction financière internationale établie et réputée, offrant aux investisseurs une gamme de produits sophistiqués et fiscalement avantageux.

À Seychelles, MITCO propose des services aux entreprises pour l’administration et la comptabilité des sociétés internationales de commerce seychelloises.

Seychelles en un coup d’œil

  • 115 îles

  • Zone économique exclusive (ZEE) de 3 millions de km2

  • PIB par habitant estimé à 16 434 $ en 2018

  • Population : 95 000 (estimation de 2018)

  • Devise: Roupies seychelloises (SCR)

  • Une économie en croissance avec des opportunités croissantes dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, de l’immobilier, du tourisme d’aventure, des TIC et de l’énergie

  • Conventions fiscales avec 28 pays

  • 1er en Afrique et 28e mondial selon l’Indice de Perception de la Corruption 2018
  • Classé 2e selon l’Indice Mo Ibrahim de la Gouvernance en Afrique
  • Classé 1er en Afrique selon l’Indice de Développement Humain.
  • Connectivité aérienne vers les principaux hubs au Moyen-Orient, en Europe, en Afrique et en Asie
  • Environnement politique et économique stable
  • Réseau professionnel d’experts juridiques et financiers
  • Absence de contrôles des changes étrangers
  • Soutien commercial et technique établi avec une infrastructure de télécommunication avancée
  • Conformité à la FATCA
  • Législation favorable
  • Incitations fiscales pour les investissements dans certains secteurs tels que le tourisme, l’agriculture, l’énergie et la pêche

Produits de la région des Seychelles

La Société Internationale de Commerce (‘’International Business Company’’ ou ‘’IBC’’) est une société constituée en vertu du droit des Seychelles. Une IBC des Seychelles est exemptée de toute forme d’impôt et de retenue à la source aux Seychelles. Une IBC est une structure juridique polyvalente et peut être utilisée pour mener toute activité commerciale normale.

Utilisations courantes d’une IBC:

  • Détention d’actifs et investissements
  • Commerce international
  • Consultation internationale
  • Réémission de factures

CARACTÉRISTIQUES CLÉS

Type de droit: Droit hybride (Common Law anglais et Droit civil français)

Impôt sur les sociétés: 0 %

Société préconstituée disponible: Oui

Accès aux traités de double imposition: Non

Capital déclaré

Devises: Toute devise

Capital minimum libéré : 1 USD

Directeur

Directeur minimum: 1

Directeur d’entreprise : Autorisé

Directeur résident : Non obligatoire

Actionnaires

Actionnaire minimum: 1

Actionnaire d’entreprise : Autorisé

Secrétaire de société

Obligatoire : Peut ou non avoir un secrétaire de société

Agent enregistré

Obligatoire : Oui

Bureau enregistré

Aux Seychelles: Oui

États financiers

Obligation de préparer des états financiers: Oui

Exigences d’audit : Non

Dépôt des états financiers: Non obligatoire

Déclaration fiscale

Aucune obligation de soumettre une déclaration fiscale annuelle

Banque

Peut détenir un compte bancaire aux Seychelles ou dans tout autre pays

Une Licence Spéciale de Société (‘’Company Special Licence’’ ou ‘’CSL’’) des Seychelles est une société commerciale intérieure des Seychelles enregistrée auprès de l’Autorité des Affaires Internationales des Seychelles (SIBA) et délivrée d’une Licence Spéciale (CSL).

Une CSL est soumise à un impôt de 1,5 % sur ses revenus mondiaux et a le droit de bénéficier des avantages des accords de double imposition que les Seychelles ont établis avec plusieurs pays.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Les fondations établies aux Seychelles sont régies par la loi sur les fondations de 2009 (la « loi ») et réglementées par l’Autorité des Services Financiers (FSA), telle que décrite dans la loi de 2009 (le « Registraire »).

Une fondation est généralement créée pour refléter les souhaits d’un ou de plusieurs fondateurs, qui peuvent être une personne physique, une fiducie ou une entité juridique de toute nationalité ou juridiction. La gestion de ses investissements et de ses actifs est assurée par les membres de son conseil.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.